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Conditions générales MyVoissa

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le site MyVoissa.com, ses fonctionnalités et services (ci-après conjointement dénommés "MyVoissa") appartiennent à la société Cédrat Net. MyVoissa est accessible sur internet ou d'autres supports de communication électronique à partir d'un ordinateur, d'une tablette, d'un téléphone, etc. L'utilisation de MyVoissa est régie par les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service (ci-après dénommées les "CGUS"). Les CGUS qui s'appliquent à tout utilisateur enregistré sur MyVoissa ou sur Voissa (ci-après dénommé "le Voissanaute"). L'utilisation de MyVoissa implique nécessairement l'acceptation des présentes CGUS. En conséquence, tout utilisateur de MyVoissa déclare avoir accepté les CGUS.

Cédrat Net se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS sans avoir à en prévenir les utilisateurs ni à leur demander leur accord.

PRESENTATION DE MYVOISSA

La communauté formée par les Voissanautes (ci-après dénommée la "communauté MyVoissa") est ouverte à toutes les personnes majeures (plus de 18 ans) disposant d'une adresse email valide.

Les fonctionnalités inclues dans MyVoissa et proposées à la communauté MyVoissa sont des services de rencontre virtuelle ou réelle.

- MyVoissa propose une section pour rencontrer des membres selon ses affinités et/ou sa localisation ;

- MyVoissa propose une section pour poster des annonces ou envies à partager avec les autres membres (fantasme, rencontre etc.) ;

- MyVoissa comprend également une fonctionnalité permettant aux Voissanautes de discuter dans un chat webcam, en privé ou dans des salons publics ;

- MyVoissa propose enfin d'échanger des messages privés avec ses connaissances ou amis.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CONTENU PUBLIE PAR LES VOISSANAUTES

Tout Voissanaute déclare et accepte qu'en publiant sur l'une des fonctionnalités ou services de MyVoissa via son compte ses photos, vidéos, informations de profil, etc. (ci-après dénommés le "Contenu") il accorde à Cédrat Net une licence gratuite sur le Contenu qui permet de le rendre accessible à d'autres Voissanautes sur MyVoissa ou sur Voissa. Parallèlement, tout Voissanaute déclare et accepte qu'en publiant sur l'une des fonctionnalités ou services de MyVoissa via son compte le Contenu, il concède aux Voissanautes pour toute la durée de l'hébergement du contenu sur MyVoissa le droit de visualiser le contenu pour la durée maximale de protection des droits y afférents.

Pendant la durée de l'hébergement du Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible sur MyVoissa via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CEDRAT NET

MyVoissa est la propriété exclusive de Cédrat Net. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation de MyVoissa, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

VOTRE RESPONSABILITE DE VOISSANAUTE

En votre qualité de fournisseur de contenu de MyVoissa, qu'il s'agisse de vos informations de profil, photos ou vidéos, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion du Contenu via et sur MyVoissa ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (document multimédia que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc...) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc...). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 5 et/ou votre compte sera désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire de MyVoissa et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient au Voissanaute de conserver une certaine éthique quant aux photos, vidéos et/ou informations de profil mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent.

INSCRIPTION ET ACCES

Aux fins de bénéficier de l'ensemble de MyVoissa, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. En remplissant le formulaire vous déclarez remplir les conditions d'inscription à MyVoissa et notamment être majeur. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. Nous attirons votre attention sur la nécessité de préserver cette confidentialité, tout Contenu publié à partir de votre Compte pouvant engager votre responsabilité personnelle. L'utilisation de MyVoissa suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Les fonctionnalités de MyVoissa sont restreintes par défaut afin d'assurer la confidentialité des informations et l'anonymat des membres. Les pseudos, avatars et informations personnelles sont floutés et vous êtes invités à le débloquer par deux manières :

- Femmes et couples : vous pouvez certifier votre compte pour prouver que vous êtes bien une femme ou un couple. Après vérification le modérateur décidera de vous accorder l'accès ou non
- Hommes : vous pouvez souscrire un abonnement qui permettra de soutenir Voissa financièrement et développer de nouvelles fonctionnalités. Le principe de l'abonnement pour les hommes a été décidé afin d'assurer un ratio hommes/femmes qui permet aux hommes de faire connaissance, et aux femmes et couple de ne pas recevoir trop de sollicitations.

Plusieurs types d'abonnements sont proposés à différentes tarifications et pour des durées différentes. Les conditions particulières de ces offres sont indiquées à la fois sur la page de paiement et dans l'email de confirmation d'abonnement qui est envoyé. N'hésitez pas à contacter le support en cas de questions ou d'accéder à la page de désabonnement.

DISPONIBILITE DE MYVOISSA

MyVoissa est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de MyVoissa.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les CGUS constituent un accord total entre Cédrat Net et les utilisateurs de MyVoissa et définissent l'utilisation du Service par les Voissanautes et les Invités. Les CGUS disponibles sur le site MyVoissa.com prévalent sur tout accord antérieur entre Cédrat Net et les Voissanautes (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGUS). Ces CGUS sont régies par la loi française.

En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation d'un des articles des présentes CGUS et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris (France) sera le seul compétent.